Délibérations

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs au "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" du ministère flamand de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille dans le cadre de l'évaluation de la recherche flamande sur le cancer du sein (.pdf)

• Texte de la délibération 06/091 du 05-12-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du secteur de la carrosserie, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/090 du 05-12-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du secteur de l'industrie alimentaire, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/089 du 05-12-2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes de paiement d'allocations de chômage aux caisses d'allocations familiales, à l'intervention de l'Office national de l'emploi, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, en vue de la détermination du droit à des allocations familiales (message électronique A011-L) (.pdf)

• Texte de la délibération 06/088 du 05-12-2006

Transfert de données à caractère personnel au Centre d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet KCE n° 2006-08 "étude de health technology assessment sur les drug eluting stents" (.pdf)

• Texte de la délibération 06/087 du 05-12-2006

Communication de données à caractère personnel codées au Centre académique de médecine générale de la Katholieke Universiteit Leuven et à l'Unité d'épidémiologie du cancer de l'Institut scientifique de santé publique en vue de la réalisation d'une étude sur le dépistage précoce du cancer du col de l'utérus (.pdf)

• Texte de la délibération 06/086 du 05-12-2006

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'étude du groupe de recherche PSBH de l'Universiteit Antwerpen, relative au choix entre le travail et la pension de survie (.pdf)

• Texte de la délibération 06/058 du 05-12-2006
• Vers toutes les versions de la délibération 06/058

Mise à la disposition via une application web de données anonymes générées à partir du datawarehouse marché du travail et protection sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/19 du 14-11-2006

Demande de l'ORBEM relative à la candidature de monsieur Cossimo Albanese aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 06/18 du 14-11-2006

Utilisation de données à caractère personnel par le centre public d'action sociale de la commune de Moorslede en vue d'informer certaines catégories de personnes sur le service de dépannage organisé par la commune (.pdf)

• Texte de la délibération 06/085 du 14-11-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du secteur de la récupération des métaux, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/084 du 14-11-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur et à l'organisme de pension du secteur du commerce du métal, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/083 du 14-11-2006

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude relative au profil des bénéficiaires d'une pension de survie (extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 06/47 du 20 juin 2006) (.pdf)

• Texte de la délibération 06/081 du 14-11-2006

Communication de la catégorie d'employeur au moyen de l'application "front office emploi" (.pdf)

• Texte de la délibération 06/080 du 14-11-2006

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la faculté de psychologie et de sciences pédagogiques de l'université de Gand en vue d'une étude relative au rapport entre les noms des travailleurs et les noms des employeurs (.pdf)

• Texte de la délibération 06/064 du 14-11-2006

Développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre (Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen) - collaboration de l'Office national de sécurité sociale, de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépend ants et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/17 du 17-10-2006

Echange de données entre la banque de données OASIS et la banque de données GENESIS (.pdf)

• Texte de la délibération 06/079 du 17-10-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension du secteur des entreprises de garage, en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/078 du 17-10-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur des électriciens, en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/077 du 17-10-2006

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à la Région wallonne, en vue de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 - délibération n° 06/45 du 20 juin 2006 - demande d'ex tension de l'autorisation concernée (.pdf)

• Texte de la délibération 06/076 du 17-10-2006

Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en vue du règlement d'une affaire familiale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/075 du 17-10-2006

Communication de données à caractère personnel par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en vue du règlement d'une affaire familiale (.pdf)

• Texte de la délibération 06/074 du 17-10-2006

Délibération n° 05/004 du 18 janvier 2005, modifiée le 17 octobre 2006, relative à la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds flamand d'assurance soins (Vlaams Zorgfonds) en vue de l'application de l'assurance soins - nouvelle procédure (.pdf)

• Texte de la délibération 05/004 du 17-10-2006
• Vers toutes les versions de la délibération 05/004

Demande du Ministère de la Communauté flamande relative à la candidature de monsieur Rolf Coucke aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)

• Texte de la délibération 06/16 du 19-09-2006

Demande d'extension du réseau de la sécurité sociale à l'équipe "Medisch verantwoord sporten" du Département Culture, jeunesse, sport et média du Ministère de la Communaute flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 06/15 du 19-09-2006