Délibérations

Demande de l'Office national de la sécurité sociale relative à la candidature de madame Carine Pinte aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 06/14 du 19-09-2006

Communication de données codées à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre d'une étude relative à l'évaluation des effets du maximum à facturer sur la consommation des soins de santé, avec la collaboration des organismes assureurs, du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du service public fédéral Finances (.pdf)

• Texte de la délibération 06/070 du 19-09-2006

Communication de données à caractère personnel provenant de la base de données DmfA au Fonds Maribel social du secteur public de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (.pdf)

• Texte de la délibération 06/069 du 19-09-2006

Communication de données à caractère personnel relatives aux allocations aux personnes handicapées par la Direction générale "Personnes handicapées" du SPF Sécurité sociale à l'association sans but lucratif CIMIRe - Message électronique A009 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/067 du 19-09-2006

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux instances qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leurs missions - Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 00/67 du 6 juin 2000 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/066 du 19-09-2006

Communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national à un hôpital situé en République fédérale d'Allemagne (.pdf)

• Texte de la délibération 06/065 du 19-09-2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux centres publics d'action sociale - Message électronique A052 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/063 du 19-09-2006

Communication de données à caractère personnel codées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Politique scientifique fédérale et au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le cadre d'une étude relative à l'immigration secondaire (.pdf)

• Texte de la délibération 06/041 du 19-09-2006
• Vers toutes les versions de la délibération 06/041

Participation de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité au projet de recherche « épidémiologie de la prescription d'antibiotiques en médecine dentaire en Belgique » du groupe de recherche interuniversitaire antibiotiques (.pdf)

• Texte de la délibération 06/040 du 19-09-2006

Communication de données anonymes à Bruxelles Formation, en vue d'examiner la situation socio-économique des stagiaires après qu'ils aient achevé leur formation (.pdf)

• Texte de la délibération 06/13 du 18-07-2006

Demande de l'ONSS (Office national de sécurité sociale) d'obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante (.pdf)

• Texte de la délibération 06/11 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction générale Statistique et Information économique du service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, dans le cadre du projet Microcensus 2006 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/062 du 18-07-2006

Diverses communications de données à caractère personnel dans le cadre du projet « quatrième voie » (.pdf)

• Texte de la délibération 06/061 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par Ethias au Fonds des accidents du travail en vue du contrôle sur le cumul entre des pensions de retraite et de survie et des prestations d'accidents du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 06/060 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et 'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales au Service public fédéral Sécurité sociale en vue de l'octroi d'une allocation de remplacement de revenus et d'une allocation d'int égration aux personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 06/059 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel codées issues du datawarehouse marché du travail par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l'Université libre de Bruxelles, au Hoger Instituut voor de Arbeid et au Steunpunt Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming dans le cadre d'une étude relative aux conséquences d'une sanction de l'Office national de l'emploi - délibération n° 05/51 du 22 novembre 2005 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/057 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs et le SPF Santé publique, Sécurite de la chaîne alimentaire et Environnement, dans le cadre de l'étude relative à l'impact de facteurs socio-économiques sur le financement des hôpitaux sur base d'activités justifiées - délibération n° 05/45 du 10 octobre 2005 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/055 du 18-07-2006

Accès aux registres BCSS dans le chef du service public fédéral Justice dans le cadre du projet Phenix (.pdf)

• Texte de la délibération 06/054 du 18-07-2006

Communication de l'identité de l'organisme assureur d'un assuré social à l'employeur (ou à son mandataire), dans le cadre de la déclaration d'un risque social effectuée d'initiative (.pdf)

• Texte de la délibération 06/051 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par la BCSS à l'Institut de recherches économiques et sociales de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre d'une étude sur la baisse éventuelle de la productivité chez les travailleurs âgés (.pdf)

• Texte de la délibération 06/050 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel aux organismes assureurs en vue de determiner l'assurabilité en matière de soins de santé pour les bénéficiaires qui commencent pour la première fois une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant à titre principal après le 30 juin 2006 et les bénéficiaires d'un revenu garanti aux personnes âgées ou de la garantie de revenus aux personnes âgées (.pdf)

• Texte de la délibération 06/049 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux caisses d'allocations sociales pour travailleurs indépendants, à l'intervention du Collège intermutualiste national, de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - message électronique A020 - complément à la délibération n° 04/24 du 6 juillet 2004 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/048 du 18-07-2006

Communication de données à caractère personnel codées par la BCSS au Centrum voor Sociologisch Onderzoek dans le cadre d'une étude relative au profil des bénéficiaires d'une pension de survie (.pdf)

• Texte de la délibération 06/047 du 20-06-2006

Communication de l'identité de la personne de contact de l'employeur ou de son mandataire, par l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, aux institutions de sécurité sociale concernées, à l'occasion de la déclaration d'un risque social (.pdf)

• Texte de la délibération 06/046 du 20-06-2006

Communication de données à caractère personnel par l'ONSS et l'ONSSAPL a la Région wallonne, en vue de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 (.pdf)

• Texte de la délibération 06/045 du 20-06-2006