Délibérations

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude 2007-16-HSR « étude des mécanismes de financement possibles pour l’hôpital de jour gériatrique » (.pdf)

• Texte de la délibération 07/034 du 04-09-2007

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude PPF07-GCP-03 « groupes-cibles et réadaptation fonctionnelle evidence-based dans les centres de revalidation ORL-PSY » (.pdf)

• Texte de la délibération 07/033 du 04-09-2007

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude KCE 2006-17 « coexistence des nomenclatures M et K dans le domaine de la rééducation » (.pdf)

• Texte de la délibération 07/032 du 04-09-2007

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude PF2006-14-HSR "lits T en psychiatrie : étude relative aux séjours psychiatriques de lonque durée"- complément : méthodologie pour l’enquête sur le terrain (.pdf)

• Texte de la délibération 07/031 du 04-09-2007

Demande du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la candidature de monsieur Marc Custers aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 07/16 du 03-07-2007

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs dans le cadre de l'application "front office emploi" (.pdf)

• Texte de la délibération 07/039 du 03-07-2007

Communication de données à caractère personnel à la Direction des Taxis et des transports réguliers spécialisés de l'Administration de l'équipement et des déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par l'Office national de sécurité sociale, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et l'Office national de l'emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 07/038 du 03-07-2007

Communication de données codées à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en vue de la réalisation de simulations visant à déterminer l'impact financier de certaines mesures (.pdf)

• Texte de la délibération 07/037 du 03-07-2007

Communication de données à caractère personnel contenues dans le message électronique L904, par l'Office national de l'emploi, à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité dans le cadre de ses missions de contrôle (.pdf)

• Texte de la délibération 07/030 du 03-07-2007

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vue de compléter la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé (.pdf)

• Texte de la délibération 07/029 du 03-07-2007

Communication du message électronique A045L par le Fonds des maladies professionnelles à l'Office national de l'emploi et aux organismes de paiement des allocations de chômage (périodes d'inactivité ou de reprise autorisée de travail à temps partiel en cas de maladie professionnelle) (.pdf)

• Texte de la délibération 07/027 du 03-07-2007

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au Service Economie de la province de Flandre-Occidentale dans le cadre du développement socio-économique régional (.pdf)

• Texte de la délibération 07/026 du 03-07-2007

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au groupe de recherche "Gezinsdemografisch panel" de l'université d'Anvers en vue de la réalisation d'une étude sur les conséquences financières d'un divorce (.pdf)

• Texte de la délibération 06/052 du 03-07-2007
• Vers toutes les versions de la délibération 06/052

Communication de données à caractère personnel au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding en vue de l'application des dispositions relatives à la prime à l'emploi pour l'engagement de demandeurs d'emploi non occupés âges de plus de cinquante ans (.pdf)

• Texte de la délibération 06/043 du 03-07-2007
• Vers toutes les versions de la délibération 06/043

Communicatio n de données anonymes au Conseil national du travail (CNT) et au Conseil central de l'économie (CCE) en vue de la réalisation d'une étude relative à l'insertion durable sur le marché du travail de jeunes qui ont été engagés dans le cadre d'un premier emploi. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/15 du 05-06-2007

Demande du Ministère de la Communauté flamande relative à la candidature de monsieur Jimmy Feys aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/14 du 05-06-2007

Communication de données anonymes à l'Instituut voor Sociale en Economische Geografie (ISEG) de la K.U. Leuven en vue d'une étude visant à actualiser l'atlas des quartiers défavorisés de 1996 et à réaliser une analyse sociogéographique de la défavorisation urbaine et rurale en Flandre et à Bruxelles. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/13 du 05-06-2007

Communication de données anonymes au Hoger Instituut voor de Arbeid en vue d'une étude sur l'impact de la privatisation et de la libéralisation des services publics. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/12 du 05-06-2007

Demande d'extension du réseau de la sécurité sociale à l'agence " Wonen-Vlaanderen" (habitat flandre) en application de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et Régions. (.pdf)

• Texte de la délibération 07/11 du 05-06-2007

Communication de données à caractère personnel des messages électroniques A003 et A036 à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de ses missions de contrôle (.pdf)

• Texte de la délibération 07/025 du 05-06-2007

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans les registres Banque Carrefour par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)

• Texte de la délibération 07/024 du 05-06-2007

Communication de données à caractère personnel du répertoire des employeurs par l'Office national de sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales aux services externes pour la prévention et la protection au travail (.pdf)

• Texte de la délibération 07/023 du 05-06-2007

Communication de données à caractère personnel par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction aux organismes de paiement d'allocations de chômage dans le cadre de la distribution des cartes de légitimation pour les ouvriers de la construction (.pdf)

• Texte de la délibération 05/030 du 05-06-2007
• Vers toutes les versions de la délibération 05/030

Communication de données à caractère personnel par des organismes assureurs à l'unité d'enseignement et de recherche Orthopédagogie de l'université de Gand dans le cadre d'une étude relative aux trajectoires de soins des usagers de drogues issus de minorités d'origine étrangère (.pdf)

• Texte de la délibération 07/020 du 08-05-2007

Communication de données à caractère personnel à la province du Limbourg dans le cadre du projet "Droomjobfabriek" (.pdf)

• Texte de la délibération 07/019 du 08-05-2007