Délibérations

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONSS aux caisses de vacances en vue de motiver le recouvrement des pécules de vacances (.pdf)

• Texte de la délibération 03/75 du 22-07-2003

Demande du CPAS de Rixensart afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/74 du 22-07-2003

Communication de données sociales à caractere personnel par la Banque-carrefour au Steunpunt WAV et au Point d'appui TEF en vue d'une étude relative à la position des allochtones sur le marché belge de l'emploi - extensi on de l'autorisation (.pdf)

• Texte de la délibération 03/68bis du 22-07-2003

Communication de données sociales à caractère personnel codées par la Banque-carrefour à la KUL et à l'ULB en vue d'instaurer un système de monitorage permanent de la position des allochtones sur le marché belge du travail - extension de l'autorisation (.pdf)

• Texte de la délibération 03/52bis du 22-07-2003

Demande du CPAS de Chaumont-Gistoux afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/72 du 17-06-2003

Consultation de diverses banques de données sociales par le Service public fédéral Emploi, t ravail et concertation sociale en vue de l'application de la législation en matière de congé-éducation payé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/71 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'INASTI à l'ONP en vue du paiement des pensions de retraite et de survie aux travailleurs indépendants - prolongation de la délibération contenue dans la délibération n° 02/37 du 2 avril 2002 (.pdf)

• Texte de la délibération 03/70 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel entre diverses institutions de sécurité sociale - projet DmfA (.pdf)

• Texte de la délibération 03/69 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par la Banque-carrefour au Steunpunt WAV et au point d'appui TEF en vue d'une étude relative à la position des allochtones sur le marché belge de l'emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 03/68 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel entre le Fonds des maladies professionnelles et les organismes assureurs via Carenet (.pdf)

• Texte de la délibération 03/67 du 17-06-2003

Demande du CPAS de WEZEMBEEK-OPPEM afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/64 du 17-06-2003

Demande du CPAS de PECQ afin de pouvoir confier les tâches du service chargé de la sécurité de l'information à un service de sécurité spécialisé agréé (.pdf)

• Texte de la délibération 03/62 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel au/par le Fonds de sécurité d'existence du secteur des électriciens (.pdf)

• Texte de la délibération 03/61 du 17-06-2003

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au "Steunpunt ondernemerschap, ondernemingen en innovatie" (.pdf)

• Texte de la délibération 03/60 du 17-06-2003

Demande du Fonds d'Assurance Sociale VEV afin d'obtenir l'agréation ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère des Classes Moyennes (.pdf)

• Texte de la délibération 03/07 du 17-06-2003

Communication par la Banque-carrefour à l'Unité de recherche médecine générale et soins de santé de première ligne (UG) de données sociales codées à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche " accessibilité des soins de santé " (.pdf)

• Texte de la délibération 03/06 du 17-06-2003

Application de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 03/06 du 17-06-2003

Communication de données anonymes au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale dans le cadre du projet "Allochtones sur le marché du travail" (.pdf)

• Texte de la délibération 03/05 du 17-06-2003

Développement d'un système de mesure de la qualité du travail en Flandre (SERV) - collaboration de l'ONSS/ONSSAPL et de la Banque-carrefour (.pdf)

• Texte de la délibération 03/04 du 17-06-2003

liste des avis délivrés en 2001 (.pdf)

• Rapport délibération 2001 - avis 2001

liste des autorisations délivrées en 2001 (.pdf)

• Rapport délibération 2001 - autorisations 2001

liste des avis délivrés en 2000 (.pdf)

• Rapport délibération 2000 - avis 2000

liste des autorisations délivrées en 2000 (.pdf)

• Rapport délibération 2000 - autorisations 2000

liste des avis délivrés en 1999 (.pdf)

• Rapport délibération 1999 - avis 1999

liste des autorisations délivrées en 1999 (.pdf)

• Rapport délibération 1999 - autorisations 1999