Délibérations
2195 résultats
Délibération 11/085 du 08-11-2011
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires des sous-secteurs du transport et de la logistique (commission paritaire n° 140.0 3) (.pdf)
Délibération 11/084 du 08-11-2011
Accès des maisons de repos et de soins agréées aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation (.pdf)
Délibération 11/083 du 08-11-2011
Accès des maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation (.pdf)
Délibération 11/079 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel à l’Unité de recherche Compabilité et Financement des entreprises de l’Universiteit Gent en vue d’étudier l’influence de la localisation sur la rentabilité des entreprises (.pdf)
Délibération 11/078 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel codées au Studiecentrum voor Ondernemerschap de la Hogeschool-Universiteit Brussel, en vue de la réalisation d'une étude sur la dynamique dans la vie professionnelle du chef d’entreprise après la fermeture de son entreprise (.pdf)
Délibération 11/077 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel par le Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction (FSE construction) au Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction (CNAC) (.pdf)
Délibération 11/072 du 04-10-2011
Accès aux registres de la Banque Carrefour dans le chef de l’asbl Recip-e dans le cadre de la prescription médicamenteuse ambulatoire électronique (.pdf)
Délibération 10/048 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel codées à la Commission de planification du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en vue de la description, de l’évaluation et de la prévision des besoins et de l’offre en personnel infirmier (.pdf)
Délibération 08/003 du 04-10-2011
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef du service public fédéral Finances dans le cadre de l’exécution de ses missions légales et réglementaires (.pdf)
Délibération 07/055 du 04-10-2011
Communication de données à caractère personnel par l’office national de sécurité sociale à la division des petites et moyennes entreprises de la direction générale de l’économie et de l’emploi du ministère de la région wallonne en vue de l’octroi d’une prime à l’emploi à certaines entreprises (.pdf)
Délibération 11/060 du 06-09-2011
Communication de données à caractère personnel codées au Centre de recherche sur l’économie publique et de la population (CREPP) de la HEC Ecole de gestion de l’Université de Liège, dans le cadre des projets FLEMOSI, BELDEBT et ISS, et au Centrum voor Economische Studiën (CES) de la KU Leuven, dans le cadre des projets FLEMOSI et BELDEBT (.pdf)
Délibération 11/058 du 06-09-2011
Echange mutuel de données d’identification entre l’Office national des pensions (Belgique) et la Sociale Verzekeringsbank (Pays-Bas), en vue de la déterm ination du droit à la pension de retraite ou de survie (.pdf)
Délibération 11/056 du 06-09-2011
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des polycliniques SOMEDI et PRA CTIMED, en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation (.pdf)
Délibération 11/046 du 06-09-2011
Communication de données à caractère personnel codées au Centre METICES (ULB) dans le cadre d’une évaluation du programme opérationnel du Fonds social européen visant à promouvoir la compétitivité régionale et l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)
Délibération 11/13 du 09-08-2011
Agrément de la société privée à responsabilité limitée HighCo-ScanId (E-VE) en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)
Délibération 11/12 du 05-07-2011
Agrément de la société anonyme Sodexo en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)
Délibération 11/11 du 05-07-2011
Agrément de la société anonyme Monizze en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)
Délibération 11/10 du 05-07-2011
Agrément de la société anonyme Edenred en tant qu’éditeur de titres-repas électroniques (.pdf)
Délibération 11/09 du 05-07-2011
Demande de l'InterOP relative à la candidature de monsieur Jozef Hoefkens aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 11/08 du 05-07-2011
Demande du SPF Sécurité sociale afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 11/048 du 05-07-2011
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au Comité national d'action pour la sécurité et l'hygiène dans la construction (CNAC) dans le cadre de la déclaration de travaux (.pdf)
Délibération 11/047 du 05-07-2011
Communi cation de données à caractère personnel au secrétaire et au gestionnaire financier des Centres publics d’action sociale (.pdf)
Délibération 11/07 du 07-06-2011
Demande du Domaine politique Enseignement et Formation des autorités flamandes relative à la candidature de monsieur Jimmy Hunninck aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 11/045 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers concernant les étudiants citoyens de l’Union européenne et les membres de leurs familles (.pdf)
Délibération 11/044 du 07-06-2011
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers en vue de lui permettre de statuer sur l’existence ou non de la qualité invoquée (ressources suffisantes) à la base de son droit de séjour de plus de trois mois et sur le critère de la charge déraisonnable pour le système d’aide sociale du Royaume (.pdf)