Délibérations
2195 résultats
Délibération 09/23 du 09-11-2010
Demande de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante (.pdf)
Délibération 10/24 du 05-10-2010
Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la candidature de monsieur Nicolas Noël aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)
Délibération 10/072 du 05-10-2010
Communication de données à caractère personnel à l'agence flamande « Zorg en Gezondheid » en vue de la réalisation de simulations dans le cadre de la préparation d’une simplification du mode de calcul de la contribution de l’utilisateur pour l’aide aux familles et de l’introduction d’un maximum à facturer dans les soins à domicile (.pdf)
Délibération 10/071 du 05-10-2010
Communication de données à caractère personnel codées par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à la société momentanée « Dexia insurance Belgium – Ethias – lokale contractanten » en vue de la réalisation de simulations au profit des administrations locales flamandes qui souhaitent s’inscrire dans un régime de pensions complémentaires (.pdf)
Délibération 10/070 du 05-10-2010
Communication de données à caractère personnel codées au Steunpunt Werk en Sociale Economie dans le cadre d’une analyse relative à la transition des travailleurs du groupe cible de l’économie sociale (d'insertion) (.pdf)
Délibération 08/037 du 05-10-2010
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid de la Katholieke Universiteit Leuven, en vue du développement d’une méthodologie quantitative de suivi des trajets socio-économiques de personnes étrangères régularisées (.pdf)
Délibération 10/22 du 07-09-2010
Communication de données anonymes au Steunpunt Sociale Planning de la province du Brabant flamand, en vue de l’appui des administrations locales au niveau de la politique des minorités (.pdf)
Délibération 10/21 du 07-09-2010
Demande du ministre des Affaires sociales relative au protocole, établi le 17 mars 2010 par la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier – organismes assureurs, portant les conditions et les modalités selon lesquelles force pro bante peut être accordée jusqu’à preuve du contraire aux données qui sont enregistrées ou conservées au moyen d’un procédé électronique ou communiquées d’une autre manière que sur un support papier, ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles ces données sont reproduites sur papier ou sur tout autre support lisible (.pdf)
Délibération 10/069 du 07-09-2010
Communication de données à caractère personnel codées au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une étude sur l’impact longitudinal exercé par l’occupation dans le régime des titres-services (.pdf)
Délibération 10/068 du 07-09-2010
Communication de données à caractère personnel de la banque de données à caractère personnel e-PV par certains services d’inspection au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’infliger des amendes administratives (.pdf)
Délibération 10/066 du 07-09-2010
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institution de retraite professionnelle de INEOS en vue de l’exécution de s es missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 10/064 du 07-09-2010
Communication de données à caractère personnel par le Service des pensions du secteur public et le service public fédéral Sécurité sociale à l’agence « Vlaamse Belastingdienst » dans le cadre de la perception et du recouvrement des taxes de circulation (.pdf)
Délibération 10/063 du 07-09-2010
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institution de retraite professionnelle des entreprises du groupe Ford en Belgique en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 10/057 du 07-09-2010
Communication de données à caractere personnel par les divers organismes assureurs et l’Agence intermutualiste à l’Université d’Anvers dans le cadre d’une étude relative à l’effet des campagnes belges d’information sur les antibiotiques sur la consommation d’antibiotiques dans le secteur ambulatoire (.pdf)
Délibération 098/60 du 07-09-2010
Demande de la Communauté flamande visant à être autorisée à recevoir des données sociales à caractère personnel concernant les enfants admis au bénéfice des allocations familiales et les personnes handicapées, afin de leur octroyer d’office une réduction du précompte immobilier (.pdf)
Délibération 10/20 du 06-07-2010
Demande de l’InterOP relative à la candidature de monsieur Michel Blom aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 10/19 du 06-07-2010
Communication de données anonymes au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » et au département Emploi et Économie sociale des autorités flamandes en vue du monitoring et de l’analyse du marché du travail flamand et de la politique flamande en matière d’emploi (.pdf)
Délibération 10/18 du 06-07-2010
Demande de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées relative à la candidature de monsieur Étienne Coppieters ‘t Wallant aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 10/17 du 06-07-2010
Demande de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés relative à la candidature de monsieur Guy Maene aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 10/16 du 06-07-2010
Comm unication de données anonymes au Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude européenne sur la politisation de l’immigration en Europe (.pdf)
Délibération 10/059 du 06-07-2010
Communication de données à caractère personnel à l’association sans but lucratif SIGEDIS et au service des pensions du secteur public dans le cadre du projet CAPELO (.pdf)
Délibération 10/056 du 06-07-2010
Communication de données à caractère personnel à CEFORA en vue de vérifier le statut des personnes qui s’inscrivent à une formation (.pdf)
Délibération 10/054 du 06-07-2010
Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale aux communes en vue de l’octroi d’avantages à des personnes handicapées (projet HANDIWEB Communit-e plus) (.pdf)
Délibération 10/053 du 06-07-2010
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur et à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur de l’imprimerie, des arts graphiques et des journaux (commission paritaire 130), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 10/051 du 06-07-2010
Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de la réalisation d’une analyse de la position socio-économique de personnes handicapées (.pdf)