Délibérations

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi au Service public fédéral Finances en vue de la récupération des allocations de chômage payées indûment (.pdf)

• Texte de la délibération 10/031 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel au Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d’autobus et des services d’aut ocars en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs (.pdf)

• Texte de la délibération 10/030 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel par les centres publics d’action sociale aux bureaux d’accueil agréés dans le cadre de la politique flamande d’intégration civique (.pdf)

• Texte de la délibération 10/029 du 04-05-2010

Demande du Service des Pensions pour le Secteur Public relative à la candidature de monsieur Marc Van De Velde aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/11 du 06-04-2010

Demande du Collège Intermutualiste National relative à la candidature de monsieur Dirk De Kesel aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/10 du 06-04-2010

Demande de la Caisse d’Assurances sociales Zenito en vue de l’obtention d’une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique, en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante, en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l’administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants (.pdf)

• Texte de la délibération 10/09 du 06-04-2010

Communication de données anonymes à l'IWEPS en vue de la réalisation d'une étude sur les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités (.pdf)

• Texte de la délibération 10/08 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Région wallonne en vue de l’exemption du paiement de la redevance radio et télévision pour les personnes bénéficiant de l’intervention majorée de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (.pdf)

• Texte de la délibération 10/025 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel codées par l’Office national de sécurité sociale au « Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving HIVA » en vue d’étudier l’écart salarial entre hommes et femmes (.pdf)

• Texte de la délibération 10/024 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par les organismes de paiement des allocations de chômage aux organismes assureurs en vue de l’application du maximum à facturer social (message électronique A003) (.pdf)

• Texte de la délibération 10/023 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à des organismes de pension suisses en vue de l’octroi de pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 10/022 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à l’Office national des vacances annuelles et aux caisses de vacances spéciales en vue de la détermination de la durée des vacances annuelles et du montant du pécule de vacances des personnes en incapacité de travail (.pdf)

• Texte de la délibération 10/021 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel codées au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » en vue du développement d’un tableau de bord en matière de fin de carrière dans le cadre du monitoring et de l’analyse du marché du travail en Flandre (.pdf)

• Texte de la délibération 10/017 du 06-04-2010

Communication de données à caractère personnel au Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs et les membres de leur ménage (.pdf)

• Texte de la délibération 10/006 du 06-04-2010
• Vers toutes les versions de la délibération 10/006

Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue de la réalisation d’une étude sur l’activation du chômage et le droit à l’intégration sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/07 du 02-03-2010

Communication de données anonymes au “Sociaal Fonds voor de Podiumkunsten” (fonds social des arts scéniques) en vue de la description du marché du travail dans le secteur artistique (.pdf)

• Texte de la délibération 10/06 du 02-03-2010

Communication de données anonymes à "Kind en Gezin" dans le cadre de la projection annuelle des besoins en matière de garde d’enfants (.pdf)

• Texte de la délibération 10/05 du 02-03-2010

Communication de données anonymes à l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire (IGEAT) de l'ULB dans le cadre du calcul d’un index pour l’octroi de moyens financiers supplémentaires aux écoles (.pdf)

• Texte de la délibération 10/04 du 02-03-2010

Communication de données anonymes au "Steunpunt Werk en Sociale Economie" et au département " Werk en Sociale Economie" dans le cadre d’une meilleure harmonisation des séries d’emploi sectorielles au fil des années (.pdf)

• Texte de la délibération 10/02 du 02-03-2010
• Vers toutes les versions de la délibération 10/02

Communication de données à caractère personnel codées à l’université d’Anvers et à l’université de Hasselt, regroupées dans le consortium « Steunpunt Gelijkekansen beleid », dans le cadre d’une étude relative aux différences entre hommes et femmes sur le plan de la position sur le marché du travail et du revenu suite à un divorce ou à un veuvage (.pdf)

• Texte de la délibération 10/019 du 02-03-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension Alfometal en vue de l’exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/018 du 02-03-2010

Comm unication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’Office national des vacances annuelles et aux caisses de vacances spéciales en vue de la détermination de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances des assurés sociaux (périodes assimilées de réduction temporaire des prestations de travail en temps de crise - message électronique A014) (.pdf)

• Texte de la délibération 10/014 du 02-03-2010

Communication, à la « Vlaams Energieagentschap », de données à caractère personnel, contenues dans les registres Banque Carrefour, qui sont nécessaires au fonctionnement de la banque de données en matière de performance énergétique (.pdf)

• Texte de la délibération 10/013 du 02-03-2010

Demande de l’Office national des vacances annuelles (ONVA) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante (.pdf)

• Texte de la délibération 10/03 du 02-02-2010

Communication de données à caractère personnel par les institutions de sécurité sociale au receveur des domaines et/ou des amendes pénales (.pdf)

• Texte de la délibération 10/010 du 02-02-2010