Délibérations

Demande du Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming relative à la candidature de monsieur Karel Demeyer aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 09/21 du 06-10-2009

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 fevrier 1998 portant des mesures d’exécution de la carte d’identité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/20 du 06-10-2009

Demande de la Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming Syntra vlaanderen relative à la candidature de monsieur Kris Christiaens aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 09/19 du 06-10-2009
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Communication de données anonymes, par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, concernant l'emploi et la sortie du marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 09/17 du 06-10-2009
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Communication de données à caractère personnel enregistrées dans les registres Banque Carrefour aux officiers de l'état civil du lieu dans le cadre du projet “eBirth” (.pdf)

• Texte de la délibération 09/059 du 06-10-2009

Communication de données à caractère personnel codées au Centre de sociologie du travail, de l’emploi et de la formation de l’ULB en vue de la réalisation d’une étude sur la création d'un cadastre des sortants du système éducatif en Communauté française et sur les trajectoires professionnelles d’individus sortant de ce système éducatif (.pdf)

• Texte de la délibération 08/021 du 06-10-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 08/021

Accès par l’Agence flamande de subventionnement de l’emploi et de l’économie sociale, par la direction de l’Emploi et des Permis de Travail du service public de Wallonie, par la direction de la Politique de l’Emploi et de l'Economie plurielle du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et par le service « Enseignement, Formation et Emploi » de la Communauté germanophone à DIGIFLOW, en vue de leur permettre de statuer sur les demandes de permis de travail B (.pdf)

• Texte de la délibération 09/057 du 01-09-2009

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid », par le biais du système VESTA et à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/056 du 01-09-2009

Communica tion de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à la Banque nationale de Belgique via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en vue de la réalisation d’une étude sur la dynamique d’investissements étrangers directs en Belgique, en particulier la dynamique de l’emploi et des salaires (.pdf)

• Texte de la délibération 09/055 du 01-09-2009

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des buraux d’accueil agréés dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (.pdf)

• Texte de la délibération 09/052 du 01-09-2009

Communication de données à caractère personnel par l’asbl SIGEDIS (.pdf)

• Texte de la délibération 09/051 du 01-09-2009

Communication de données à caractère personnel enregistrées dans le Cadastre des allocations familiales à la Direction générale Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale en vue de la gestion des autorisations des allocataires et attributaires voulant accéder aux données d’un enfant handicapé via l’application Handiweb (.pdf)

• Texte de la délibération 09/050 du 01-09-2009

Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de l’agence autonomisée interne Centrale Accounting et des services comptables des différents ministères de l’autorité flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 09/048 du 01-09-2009

Demande d'Actiris relative à la candidature de madame Marguerite Frebutte aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 09/18 du 07-07-2009

Communication de données socio-économiques anonymes relatives aux victimes d'un accident du travail au centre METICES-TEF de l'Université libre de Bruxelles (.pdf)

• Texte de la délibération 09/15 du 07-07-2009

Communication de données socio-économiques anonymes à la province d'Anvers en vue de l'analyse et de l'étude du domaine d'activité de l'économie sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/14 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de la campagne de communication pour l'action "start2surf - pc bonus" (.pdf)

• Texte de la délibération 09/045 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de financement de pensions Auxifonds en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/044 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid et au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d'une étude de suivi sur la politique active du marché du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 09/043 du 07-07-2009

Communication de données a caractère personnel par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement en vue de la gestion du maintien de l'agrément des médecins généralistes agréés (.pdf)

• Texte de la délibération 09/042 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions à l'Office national des pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 09/041 du 07-07-2009

Communication de données à caractere personnel des registres Banque Carrefour au Registre du cancer (.pdf)

• Texte de la délibération 09/040 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Agence flamande de subventionnement Emploi et Economie sociale en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d'occupation (.pdf)

• Texte de la délibération 09/038 du 07-07-2009

Echange de données à caractère personnel entre l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le cadre de la demande électronique de pension (.pdf)

• Texte de la délibération 09/037 du 07-07-2009

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Hoger Instituut voor de Arbeid, en vue du développement d'un moniteur d'intégration et de l'analyse de la situation socioéconomique de nouveaux migrants en Belgique ainsi qu'en vue de l'étude des processus de migration et d'intégration féminines (.pdf)

• Texte de la délibération 08/040 du 07-07-2009
• Vers toutes les versions de la délibération 08/040