Délibérations

Communication de données à caractère personnel codées au Hoger Instituut voor de Arbeid (HIVA) dans le cadre d’une analyse critique des statistiques en matière d’accidents du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 08/055 du 04-11-2008

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-25: « étude de l’optimalisation des processus de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité » (.pdf)

• Texte de la délibération 08/043 du 04-11-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque carrefour de la sécurité sociale, l'Office national de sécurité sociale, l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l'Office national des vacances annuelles à la Direction générale de la Santé de la Communaute française de Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 08/058 du 07-10-2008

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale, par l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et par l'Office national de l'emploi au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en vue de la surveillance du système des titres-services (.pdf)

• Texte de la délibération 08/057 du 07-10-2008

Communication de données à caractère personnel codées au "Centrum voor Sociologisch Onderzoek " dans le cadre d'une étude sur la répartition des pensions du deuxième pilier parmi la population (.pdf)

• Texte de la délibération 08/056 du 07-10-2008

Communication de données à caractère personnel en matière de statut OMNIO par la Banque carrefour de la sécurité sociale au "Vlaams Zorgfonds" (fonds flamand d'assurance soins) et aux caisses d'assurance soins, en vue de l'application de l'assurance soins (.pdf)

• Texte de la délibération 08/052 du 07-10-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisme de pension du secteur de l'industrie et du commerce du diamant (commission paritaire n° 324), en vue de l'exécution de ses missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/051 du 07-10-2008

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi au Fonds social de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (message électronique A014) (.pdf)

• Texte de la délibération 08/049 du 07-10-2008

Communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les orthopédistes à la base de donnéese-Care, à l’intervention de la plate-formeeHealth, et la consultation par la suite de la base de donnéese-Care par les orthopédistes (.pdf)

• Texte de la délibération 08/048 du 02-09-2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Université libre de Bruxelles, à la Katholieke Universiteit Leuven et à l’Université catholique de Louvain, en vue d’optimaliser le projet OASIS grâce à l’intégration dedatamining et de mieux délimiter le phénomène de fraude sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/047 du 02-09-2008

Communication de données à caractère personnel codées par l’Office national de sécurité sociale à la Katholieke Universiteit Leuven, en vue de la réalisation d’une étude sur la fixation du niveau des salaires et sur l’écart salarial entre hommes et femmes en Belgique (.pdf)

• Texte de la délibération 08/045 du 02-09-2008

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-52 "étude des indicateurs de qualité relatifs aux soins multidisciplinaires dans le carcinome du sein et du testicule" (.pdf)

• Texte de la délibération 08/044 du 02-09-2008

Communication de données à caractère personnel au FOREM en vue de l’application des dispositions relatives au plan formation-insertion (.pdf)

• Texte de la délibération 08/042 du 02-09-2008

Communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-11 "traitement de l’hépatite B chronique – phase 2" (.pdf)

• Texte de la délibération 08/035 du 02-09-2008

Demande de la société du logement de la Région bruxelloise relative à la candidature de monsieur Patrick Van Grunderbeeck aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 02/19 du 02-09-2008

Communication de données à caractère personnel à la province d'Anvers, en vue de l'analyse et de l'étude du domaine d'activité de l'économie sociale en province d'Anvers (.pdf)

• Texte de la délibération 08/15 du 01-07-2008

Extension du réseau de la sécurité sociale au "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (fonds de logement flamand des familles nombreuses) (.pdf)

• Texte de la délibération 08/14 du 01-07-2008

Demande d'extension du réseau de la sécurité sociale au Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias (.pdf)

• Texte de la délibération 08/13 du 01-07-2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid de l'université d'Anvers en vue d'une étude sur les personnes qui quittent l'assistance sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/041 du 01-07-2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL), en vue de l'examen de la situation de personnes qui ont été sanctionnées par l'Office national de l'emploi (.pdf)

• Texte de la délibération 08/038 du 01-07-2008

Communication de données à caractère personnel du cadastre des pensions au Fonds des accidents du travail (.pdf)

• Texte de la délibération 08/036 du 01-07-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l'organisme de pension et à l'organisme de solidarité du secteur du transport et de la logistique, en vue de l'exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 08/034 du 01-07-2008

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale, par l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction Sécurité privée du SPF Intérieur (.pdf)

• Texte de la délibération 08/033 du 01-07-2008

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale dans le cadre d'une étude relative à l'adéquation des pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 07/40 du 01-07-2008

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociaal Beleid de l'Universiteit Antwerpen en vue de lui permettre d'analyser l'utilisation de chèques circulaires auprès de l'office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (.pdf)

• Texte de la délibération 07/035 du 01-07-2008
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