Délibérations
2152 résultats
Délibération 09/013 du 03-03-2009
Consultation du répertoire des employeurs via le site portail de la sécurité sociale (.pdf)
Délibération 09/012 du 03-03-2009
Communication de données à caractère personnel à l’Agentschap voor Onderwijsdiensten et à l’Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen du ministère flamand de l’Enseignement et de la Formation en vue de la gestion des dossiers d’interruption de carrière du personnel enseignant en Flandre (.pdf)
Délibération 09/009 du 03-02-2009
Communication de données à caractère personnel au niveau de l'employeur au Service public federal Finances en vue de la lutte contre la fraude (.pdf)
Délibération 08/073 du 03-02-2009
Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité à un conseil provincial de l'Ordre des médecins dans le cadre d'une enquête disciplinaire (.pdf)
Délibération 09/01 du 13-01-2009
Communication de données anonymes au service d'études "Stadsobservatie" de la ville d'Anvers en vue d'étudier la position socio-économique de la population anversoise (.pdf)
Délibération 09/007 du 13-01-2009
Accès aux registres Banque-carrefour dans le chef des notaires, de leurs collaborateurs et de la Fédération royale du notariat belge en vue de la recherche d'informations sur les personnes physiques (.pdf)
Délibération 09/006 du 13-01-2009
Communica tion de données à caractère personnel codées au Hoger Instituut voor de Arbeid dans le cadre d'une analyse de la position socio-économique des Belges autochtones, des Belges allochtones et des étrangers en Flandre, en vue du développement d'un moniteur de l'intégration (.pdf)
Délibération 09/005 du 13-01-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, les organismes assureurs et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la Direction de la Qualité de l'habitat du Service public de Wallonie en vue d'accorder des allocations de déménagement et de loyer en faveur des personnes à revenus précaires (.pdf)
Délibération 09/002 du 13-01-2009
Communication de données à caractère personnel codées au "Steunpunt Werk en Sociale Economie" en vue du développement d'un moniteur pour l'économie sociale en Flandre (.pdf)
Délibération 08/18 du 02-12-2008
Demande de l’Union nationale des mutualités chrétiennes afin d’obtenir une reconnaissance ministerielle pour les documents que l’Union nationale des mutualités chrétiennes conserve, enregistre ou reproduit dans le cadre de l’application des normes qui ont trait à la sécurité sociale en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par les institutions de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 08/17 du 02-12-2008
Demande du Vlaams Woningfonds relative à la candidature de madame Cynthia Moerman aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint (.pdf)
Délibération 08/16 du 02-12-2008
Demande du Vlaams Woningfonds relative à la candidature de monsieur Johan Sels aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)
Délibération 08/074 du 02-12-2008
Communication de données à caractère personnel à l’Etat, aux Communautés, aux Régions et aux établissements publics, dans la mesure où ils sont chargés du paiement des allocations familiales à leurs agents (.pdf)
Délibération 08/072 du 02-12-2008
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef du ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias (.pdf)
Délibération 08/069 du 02-12-2008
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur du régime de pensions complémentaires, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du secteur du nettoyage (commission paritaire n° 121), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 08/068 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel codées par les organismes assureurs à l’Agence intermutualiste, à l’Observatoire bruxellois de la santé et du social, à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Université libre de Bruxelles, en vue du développement d’indicateurs sociaux et d’indicateurs relatifs à la santé (.pdf)
Délibération 08/067 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel provenant des Registres Banque Carrefour à l'agence flamande « Wonen-Vlaanderen » en vue de l'octroi d'interventions en matière de logement et de location (.pdf)
Délibération 08/066 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel de l’Office national de sécurité sociale à l’Institut professionnel des agents immobiliers en vue de veiller au respect des conditions d’accès à la profession d’agent immobilier (.pdf)
Délibération 08/065 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel provenant du Cadastre des allocations familiales aux Centres publics d'action sociale (.pdf)
Délibération 08/064 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid en vue de l’octroi de subventions pour les activités d’animation dans les maisons de repos (.pdf)
Délibération 08/063 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel codées par la Cellule technique à l’Unité d’épidémiologie du cancer de l’Institut scientifique de Santé publique et à l’Universiteit Antwerpen, en vue de la réalisation d’une étude sur les maladies liées au HPV (.pdf)
Délibération 08/062 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national des vacances annuelles à la Direction générale de la Culture de la Communauté française de Belgique (.pdf)
Délibération 08/061 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national des vacances annuelles à l'Office de l'enfance et de la naissance (.pdf)
Délibération 08/060 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national des vacances annuelles à la Direction générale du Sport de la Communauté française de Belgique (.pdf)
Délibération 08/059 du 04-11-2008
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Office national des vacances annuelles à la Direction générale de l’aide à la jeunesse de la Communauté française de Belgique (.pdf)