Délibérations
2152 résultats
Délibération 10/01 du 02-02-2010
Communication de données anonymes au Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale en vue de l'évaluation du régime des titres-services (.pdf)
Délibération 10/009 du 02-02-2010
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’association sans but lucratif SIGEDIS en vue de la gestion du compte individuel des travailleurs salariés (message électronique A024) (.pdf)
Délibération 10/008 du 02-02-2010
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l’emploi à l’Office national des vacances annuelles et aux caisses de vacances spéciales en vue de la détermination de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances des assurés sociaux (message électronique A024) (.pdf)
Délibération 10/007 du 02-02-2010
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et les institutions de sécurité sociale chargées du recouvrement de cotisations de sécurité sociale au Service des actes immobiliers de l’Autorité flamande (.pdf)
Délibération 10/005 du 02-02-2010
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection en vue de l’octroi de certains avantages complémentaires (.pdf)
Délibération 10/004 du 02-02-2010
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Fonds commun pour l'entretien du textile en vue de l’octroi de certains avantages complémentaires (.pdf)
Délibération 10/003 du 02-02-2010
Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux prestataires de soins dans le cadre de la facturation de prestations en application du régime du tiers payant (.pdf)
Délibération 10/001 du 12-01-2010
Communication de données à caractère personnel à l’Agence flamande de subventionnement Emploi et Économie sociale en vue de l'octroi de permis de travail et d'autorisations d’occupation (.pdf)
Délibération 07/069 du 12-01-2010
Communication de données à caractère personnel codées au « Steunpunt Werk en Sociale Economie » en vue de la réalisation d’une étude sur la mobilité professionnelle (.pdf)
Délibération 06/056 du 12-01-2010
Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurite sociale à l’Institut de Recherches économiques et sociales de l’Université catholique de Louvain dans le cadre de l’évaluation du nouveau système de suivi des chômeurs et l’évaluation de l’activation du comportement de recherche d’emploi (.pdf)
Délibération 09/080 du 01-12-2009
Communication de données à caractère personnel disponibles dans le réseau de la sécurité sociale aux fonds de sécurité d’existence et aux entreprises d’assurances agissant en tant que sous-traitants de ces fonds de sécurité d’existence (.pdf)
Délibération 09/079 du 01-12-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurite sociale au Fonds flamand d’assurance soins, en vue de l’application de l’assurance soins (.pdf)
Délibération 09/077 du 01-12-2009
Commu nication de données à caractère personnel au Fonds social pour les Entreprises du Commerce de Combustibles en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs (.pdf)
Délibération 09/076 du 01-12-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur du régime de pensions complémentaires, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du secteur de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois (commission paritaire n° 126), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 09/075 du 01-12-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur du régime de pensions complémentaires, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du secteur des services de gardiennage et de surveillance (commission paritaire n° 317), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)
Délibération 09/074 du 01-12-2009
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisme de pension du secteur du spectacle en vue de l’octroi de subventions à certaines catégories de travailleurs (.pdf)
Délibération 09/049 du 01-12-2009
Communication de données à caractère personnel au Fonds social Transport et Logistique en vue de l’organisation d’une assurance hospitalisation pour certaines catégories de travailleurs (.pdf)
Délibération 09/24 du 03-11-2009
Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à un projet pilote de dépistage du cancer du côlon dans la province du Brabant flamand (.pdf)
Délibération 09/070 du 03-11-2009
Communication de données à caractère personnel par l’Office de sécurité sociale d’outre-mer à un citoyen en vue de retrouver son histoire familiale (.pdf)
Délibération 09/069 du 03-11-2009
Accès par la Direction de l’Emploi et des Permis de Travail du Service Public de Wallonie à DIGIFLOW, en vue de lui permettre de statuer sur les demandes d’agrément des agences de placement et d’examiner chaque année leur rapport d’activités annuel (.pdf)
Délibération 09/068 du 03-11-2009
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de la sociéte régionale wallonne du logement et les sociétes de logement de service public agréées par celle-ci en vue de traiter les dossiers d'octroi d’un logement social introduit par des ménages candidats-locataires et de contrôler les sociétés immobilières de service public agréées (.pdf)
Délibération 09/067 du 03-11-2009
Communication de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour à l’Office des étrangers (.pdf)
Délibération 08/070 du 03-11-2009
Communication de données a caractère personnel par la Banque Carrefour de la securite sociale à des organisateurs d’un regime de pensions complémentaires et à des organismes de pension, en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurite sociale (.pdf)
Délibération 09/22 du 06-10-2009
Demande de l’OZ Onafhankelijk Ziekenfonds afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante (.pdf)