Délibérations

Demande de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées relative à la candidature de monsieur Étienne Coppieters ‘t Wallant aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/18 du 06-07-2010

Demande de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés relative à la candidature de monsieur Guy Maene aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/17 du 06-07-2010

Comm unication de données anonymes au Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude européenne sur la politisation de l’immigration en Europe (.pdf)

• Texte de la délibération 10/16 du 06-07-2010

Communication de données à caractère personnel à l’association sans but lucratif SIGEDIS et au service des pensions du secteur public dans le cadre du projet CAPELO (.pdf)

• Texte de la délibération 10/059 du 06-07-2010

Communication de données à caractère personnel à CEFORA en vue de vérifier le statut des personnes qui s’inscrivent à une formation (.pdf)

• Texte de la délibération 10/056 du 06-07-2010

Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale aux communes en vue de l’octroi d’avantages à des personnes handicapées (projet HANDIWEB Communit-e plus) (.pdf)

• Texte de la délibération 10/054 du 06-07-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur et à l’organisme de pension du régime des pensions complémentaires du secteur de l’imprimerie, des arts graphiques et des journaux (commission paritaire 130), en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/053 du 06-07-2010

Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Sociologisch Onderzoek de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de la réalisation d’une analyse de la position socio-économique de personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 10/051 du 06-07-2010

Communication de données à caractère personnel de la banque de données à caractère personnel DMFA au « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de subventionnement Emploi et Économie sociale) en vue de l’octroi de permis de travail et d’autorisations d'occupation (.pdf)

• Texte de la délibération 10/049 du 06-07-2010

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue du contrôle de la législation relative au Maribel social (.pdf)

• Texte de la délibération 10/016 du 06-07-2010
• Vers toutes les versions de la délibération 10/016

Demande du Service public fédéral Sécurité sociale visant à obtenir des données anonymes en vue d’une étude relative à l’évolution du budget des allocations aux personnes handicapées (.pdf)

• Texte de la délibération 10/15 du 01-06-2010

Communication de données à caractère personnel provenant de la banque de données DMFA et du fichier du personnel à la Direction générale Indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/044 du 01-06-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’organisateur, à l’organisme de pension et de solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur non marchand fédéral en vue de l’exécution de leurs missions respectives dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/043 du 01-06-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux organisateurs, à l’organisme de pension et à l’organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires du secteur non marchand flamand, en vue de l’exécution de leurs missions dans le cadre de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 10/042 du 01-06-2010

Communication de données à caractère personnel codées au département « Sociale Kinesiologie en Sportmanagement » (cinésiologie sociale et gestion du sport) (KU Leuven) en vue d’une étude sur l’emploi dans le secteur du sport (.pdf)

• Texte de la délibération 10/041 du 01-06-2010

Communication de données à caractère personnel codées au Vlaams Instituut voor Economie en Samenleving (KU Leuven) dans le cadre d’une étude sur la relation existant entre l’appariement sur le marché du travail et la mobilité géographique de la main-d’œuvre (.pdf)

• Texte de la délibération 10/040 du 01-06-2010

Communication de données à caractère personnel entre les mutualités chrétienne et socialiste de la province de Liège et l’Université de Liège en vue de réaliser une étude relative au maintien dans l’emploi des malades de longue durée (.pdf)

• Texte de la délibération 10/039 du 01-06-2010

Communic ation de données à caractère personnel codées à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre d’une étude exploratoire relative à l’exploitabilité de données administratives à caractère personnel en Belgique en vue d’examiner l’inégalité sociale en matière de mortalité et de santé (.pdf)

• Texte de la délibération 10/037 du 01-06-2010

Communication de données socio-économiques anonymes au Service public de programmation Intégration sociale en vue du suivi des personnes qui participent à des projets financés par le Fonds social européen ou à d’autres mesures de mise au travail à l'intervention des centres publics d'action sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 09/16 du 01-06-2010
• Vers toutes les versions de la délibération 09/16

Communication de données anonymes à CEFORA dans le cadre de l’analyse des perspectives d'emploi des groupes à risque (.pdf)

• Texte de la délibération 10/14 du 04-05-2010

Demande de la Direction de l’Information Policière Opérationnelle de la Police Fédérale relative à la candidature de monsieur Pascal Simon aux fonctions de conseiller en sécurité (.pdf)

• Texte de la délibération 10/12 du 04-05-2010

Accès aux registres Banque-carrefour dans le chef de la direction de l’inspection sociale du département de l’Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, emploi et recherche du Service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’autre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matiere de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds structurels europeens (.pdf)

• Texte de la délibération 10/035 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel au Collège intermutualiste national et aux organismes assureurs en vue d’octroyer certains droits aux personnes bénéficiaires du fonds social mazout (.pdf)

• Texte de la délibération 10/034 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale, l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l’Office national des pensions et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé (.pdf)

• Texte de la délibération 10/033 du 04-05-2010

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi au Service public fédéral Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude par les entreprises de titres-services (.pdf)

• Texte de la délibération 10/032 du 04-05-2010