Délibérations
2152 résultats
Délibération 19/112 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service d’étude de la ville d’Anvers, en vue de l’établissement et de l’ajustement du plan de mobilité. (.pdf)
Délibération 19/110 du 02-07-2019
Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux recherches réalisées au moyen d’enquêtes. (.pdf)
Délibération 19/102 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par le Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection au Centre de formation du nettoyage, en vue de l’exécution des conventions collectives de travail relatives aux mesures en matière d’emploi et de formation de groupes à risque et en vue de l’organisation du reclassement professionnel. (.pdf)
Délibération 19/100 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires pour les employés de l’enseignement libre de la Communauté flamande (SCP 225.01). (.pdf)
Délibération 19/098 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'organisateur, à l’organisme de pension et à l'organisme de solidarité du régime des pensions complémentaires pour les ouvriers des établissements subventionnés de l’enseignement libre de la Communauté flamande (SCP 152.01). (.pdf)
Délibération 19/036 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), l’Office national de l'emploi (ONEm) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au département « Werk en Sociale Economie » (DWSE) des Autorités flamandes en vue de l’octroi de la prime de transition - délibération n° 19/036 du 5 mars 2019 - proposition de modification. (.pdf)
Délibération 18/184 du 02-07-2019
Echange de données à caractère personnel entre les acteurs du réseau de la sécurité sociale et les organisations des Communautés et Régions à l’intervention des intégrateurs de services de ces Communautés et Régions - délibération n° 18/184 du 4 décembre 2018 - proposition de modification. (.pdf)
Délibération 18/006 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand Emploi et Economie sociale (« Werk en Sociale Economie » - DWSE), au moyen des services en ligne et de l’application DOLSIS, pour l’accomplissement des tâches de gestion relatives au Fonds social européen. (.pdf)
Délibération 17/003 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au "Centrum voor Economische Studiën" et à l'"Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (KU Leuven), en vue de l'étude des rapports entre mobilité d'emploi, revenu du travail et caractéristiques du secteur (projet IPSWICH). (.pdf)
Délibération 13/124 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au FOREM via la Banque Carrefour d’échange de données et la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre du contrôle de l’octroi d’un soutien financier lié au soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchandes (SESAM). (.pdf)
Délibération 13/123 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au FOREM via la Banque Carrefour d’échange de données et la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre du contrôle de l’octroi d’une subvention liée à l’aide à la promotion de l’emploi. (.pdf)
Délibération 13/090 du 02-07-2019
Communication de données à caractère personnel à l’Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (FOREM) au moyen de l’application web Dolsis. (.pdf)
Délibération 19/096 du 04-06-2019
Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) du Service public de Wallonie. (.pdf)
Délibération 19/090 du 04-06-2019
Accès aux registres Banque Carrefour par l’ « Ordre van Vlaamse Balies » (l’Ordre des Barreaux néerlandophones), les avocats membres et leurs collaborateurs. (.pdf)
Délibération 19/084 du 04-06-2019
Accès aux registres Banque Carrefour par l’Administration Générale du Sport (ADEPS) de la Fédération Wallonie Bruxelles. (.pdf)
Délibération 19/082 du 04-06-2019
Accès aux registres Banque Carrefour par le « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Selbstbestimmtes Leben (DSL) » en vue de la gestion des dossiers des personnes qui font appel à son intervention dans le cadre de la réalisation de ses missions de service public. (.pdf)
Délibération 19/080 du 04-06-2019
Communication de données à caractère personnel DmfA au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid au moyen de l’application web DOLSIS en vue de l’octroi d'interventions à certaines organisations. (.pdf)
Délibération 18/093 du 04-06-2019
Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie appliquée de l'Université libre de Bruxelles (DULBEA) en vue de la réalisation d’une étude relative aux congés parentaux. (.pdf)
Délibération 17/26 du 04-06-2019
La demande de l’ Office National des Vacances Annuelles visant à obtenir un avis dans le cadre de l’obtention une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale. (.pdf)
Délibération 19/078 du 07-05-2019
Demande de l’Office National de Sécurité Sociale visant à obtenir un avis dans le cadre de l’obtention d’une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l'arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale (demande de traitement en 3 étapes) (.pdf)
Délibération 19/072 du 07-05-2019
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, en vue de l’exécution de ses missions en matière de travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (.pdf)
Délibération 19/064 du 07-05-2019
Communication de données à caractère personnel par l’Office national de l'emploi (ONEm) à l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la détermination de la situation de sécurité sociale des assurés sociaux qui se déplacent dans l’Union européenne (.pdf)
Délibération 19/066 du 02-04-2019
Communication de données à caractère personnel relatives aux assurés sociaux en incapacité de travail par les organisations de réintégration socioprofessionnelle à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, en vue du remboursement des formations adaptées (.pdf)
Délibération 19/056 du 02-04-2019
Communication de données à caractère personnel par la direction générale personnes handicapées du service public fédéral sécurité sociale aux associations sans but lucratif ayant pour mission de défendre les intérêts des personnes handicapées au moyen de l’application web « myhandicap » . (.pdf)
Délibération 11/007 du 02-04-2019
Communication de données à caractère personnel à la société commerciale momentanée “Belfius Insurance – Ethias – contractants des administrations locales” en vue de la gestion d’une assurance groupe au profit des agents contractuels des administrations locales (.pdf)