Délibérations

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville (.pdf)

• Texte de la délibération 18/25 du 03-07-2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Université de Liège en vue de la réalisation du projet de recherche « marché du travail et sécurité sociale, effets incitatifs des cotisations et des programmes de sécurité sociale » (.pdf)

• Texte de la délibération 18/096 du 03-07-2018

Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale à la division « Zorginspectie, Welzijn, Gezondheid en Financieel » du département flamand « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin », au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la réalisation de ses missions en matière d’inspection d’établissements de soins (.pdf)

• Texte de la délibération 18/095 du 03-07-2018

Communication de données à caractère personnel à diverses institutions de sécurité sociale par les organisations des Communautés et des Régions qui sont compétentes pour la gestion et le paiement des prestations familiales suite à la sixième réforme de l’Etat (.pdf)

• Texte de la délibération 18/091 du 03-07-2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles en vue de la réalisation du projet de recherche « travailler par projet dans les mondes de l’art en Belgique – quels modes d’organisation pour quels types de carrières » (.pdf)

• Texte de la délibération 18/089 du 03-07-2018

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à la ville de Gand dans le cadre d’un contrat « starter » (.pdf)

• Texte de la délibération 18/085 du 03-07-2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche en démographie (UCL) pour la réalisation d'une étude sur la situation des migrants en Belgique (projet LIMA) et d'une étude sur l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale sur le marché du travail (projet EMN) (.pdf)

• Texte de la délibération 16/058 du 03-07-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 16/058

Communication de données à caractère personnel relatives à l’indemnité en compensation d’un licenciement par l’Office national de l'emploi à diverses institutions de sécurité sociale à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 14/054 du 03-07-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 14/054

Echange direct de données à caractère personnel entre l’asbl Synersec et l’asbl IFP en vue de l’organisation de la formation dans quelques secteurs (CP 118 / CP 118.3 / CP 220) (.pdf)

• Texte de la délibération 18/081 du 05-06-2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé - Direction du contrôle des mandats locaux du Service public de Wallonie, en vue du contrôle des mandats des mandataires communaux, de l’action sociale et provinciaux et autres personnes non élues (.pdf)

• Texte de la délibération 18/079 du 05-06-2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction de la Gestion pécuniaire du Département des Affaires générales de la Direction générale transversale Personnel et Affaires générales du Service public de Wallonie pour la gestion administrative du personnel (.pdf)

• Texte de la délibération 18/078 du 05-06-2018

Echange direct de données à caractère personnel entre le centre public d'action sociale de la ville d’Anvers et les sociétés anversoises de logement social en vue de la lutte contre la fraude (.pdf)

• Texte de la délibération 18/077 du 05-06-2018

Communication des attestations multifonctionnelles des centres publics d’action sociale par le Service public de programmation Intégration sociale au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (.pdf)

• Texte de la délibération 18/072 du 05-06-2018

Communication de données à caractère personnel non pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à STATBEL en vue de remplir un questionnaire relatif à l’état d’avancement du registre des entreprises pour les besoins de EUROSTAT (.pdf)

• Texte de la délibération 18/070 du 05-06-2018

Communication de données à caractère personnel par SIGEDIS à l’Agence fédérale des risques professionnels FEDRIS - carrière d’assurés sociaux qui introduisent une demande d’indemnisation d’un dommage résultant d’une maladie professionnelle ou d’une maladie due à l’amiante (.pdf)

• Texte de la délibération 18/069 du 05-06-2018

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail) (.pdf)

• Texte de la délibération 17/073 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/073

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le FOREM et le service d’inspection wallon compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application et du contrôle de la politique des groupes cibles en Région wallonne (.pdf)

• Texte de la délibération 17/049 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/049

Communication de données à caractère personnel entre l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et ACTIRIS et le service d'inspection bruxellois compétent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue de l’application de la politique des groupes-cibles dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

• Texte de la délibération 17/048 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/048

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale et au service d'inspection flamand compétent, dans le cadre de l’application et du contrôle des réductions groupe cible flamandes (.pdf)

• Texte de la délibération 17/005 du 05-06-2018
• Vers toutes les versions de la délibération 17/005

Demande de la « Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Kurt Maekelberghe aux fonctions de conseiller en sécurité. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/23 du 08-05-2018

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur et à la direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de l'évaluation de certaines orientations dans l'enseignement supérieur francophone belge. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/22 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel non codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Direction générale Statistique – Statistics Belgium en vue de la réalisation du census. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/062 du 08-05-2018

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Université de Gand en vue de la gestion du personnel. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/061 du 08-05-2018

Accès aux registres Banque Carrefour par « GO! Onderwijs » de la Communauté flamande en vue de l’administration du personnel. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/060 du 08-05-2018

Communication de données à caractère personnel par plusieurs institutions de sécurité sociale au Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité pour l’exécution de ses missions relatives au précompte immobilier. (.pdf)

• Texte de la délibération 18/059 du 08-05-2018